MENTIONS LÉGALES
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
1. IDENTIFICATION DU SITE
Site internet : https://www.acanthe-sol.com/
Éditeur : ACANTHE-SOL SAS, au capital de 20 000 €
RCS Paris n° 451 555 296
Siège social : 8 avenue de Friedland – 75008 Paris – France
Téléphone : +33 (0)1 40 68 79 13
Adresse électronique : contact@acanthe-sol.com
Directeur de la publication : Alexis QUINTERNET
Conception et réalisation du site : ACANTHE-SOL
Hébergeur :
AMEN SASU
12-14 rond-point des Champs-Élysées – 75008 Paris – France
2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
2.1 Objet
Le site a pour objet de fournir des informations relatives aux activités, produits et services de la société ACANTHE-SOL SAS.
2.2 Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
2.3 Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’ACANTHE-SOL SAS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les copies à usage strictement privé sont autorisées.
2.4 Marques
Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
2.5 Liens hypertextes
Les liens hypertextes pointant vers le site sont autorisés, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de l’éditeur.
L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles via des liens présents sur le site.
3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou leur actualité.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects résultant de l’utilisation du site, notamment pertes de données, pertes d’exploitation ou interruptions d’activité.
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou incident technique.
4. DONNÉES PERSONNELLES — RGPD
4.1 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données personnelles est :
ACANTHE-SOL SAS, 8 avenue de Friedland – 75008 Paris – France.
4.2 Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- nom, prénom
- coordonnées (email, téléphone)
- message transmis via le formulaire de contact
- données techniques (adresse IP, logs anonymisés)
4.3 Finalités du traitement
Les données sont traitées pour :
- répondre aux demandes de contact
- assurer le suivi commercial et relation client
- établir des statistiques internes d’utilisation du site
4.4 Base légale
Les traitements sont fondés sur :
- le consentement de l’utilisateur
- l’intérêt légitime de l’éditeur à assurer la gestion de ses relations commerciales
4.5 Destinataires
Les données sont destinées exclusivement aux services internes d’ACANTHE-SOL SAS et à ses prestataires techniques habilités.
4.6 Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
4.7 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
contact@acanthe-sol.com
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
4.8 Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
4.9 Transfert hors Union européenne
Aucune donnée personnelle n’est transférée hors de l’Union européenne.
5. COOKIES
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6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
- Pour les professionnels : tout litige relatif à l’utilisation du site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
- Pour les consommateurs : les règles de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile s’appliquent.